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Non-state Actors and World Governance

La situation historique actuelle met les acteurs non étatiques face à un devoir d’ambition qu’ils ont du mal à assumer

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Non-state Actors and World Governance

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Pierre Calame ¤ 2 June 2008 ¤
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Systèmes de pensée et institutions évoluent plus lentement que les réalités économiques sociales et culturelles. L’implication des acteurs non étatiques, entreprises, églises, associations, fondations dans les régulations mondiales découle aussi de la diachronie entre évolution des idées et des institutions d’un côté, évolution des réalités économiques culturelles, sociales et écologiques de l’autre. Nos systèmes de pensée, en particulier en ce qui concerne la politique et l’économie, restent imprégnés de catégories mentales et de débats forgés au cours des siècles et souvent fort éloignés des défis effectifs des sociétés du 21è siècle. Quant aux institutions, comme on l’a vu, elles restent, du moins sur papier, telles qu’elles ont été conçues entre le 17è et le 19è siècles.

Le résultat concret est que l’humanité a à faire face à des interdépendances d’une nature nouvelle, des sociétés entre-elles et avec la biosphère mais traite ces interdépendances avec des cadres mentaux et institutionnels inadaptés à ces nouveaux défis. C’est ce qui met aujourd’hui les acteurs non étatiques devant un défi historique, auquel ils sont malheureusement très peu préparés : plus souples, en principe, que les modèles mentaux et institutionnels des Etats, sauront-ils conduire des mutations suffisamment rapides pour se mettre à la hauteur des défis ? La question historique centrale est de devoir gérer les interdépendances mondiales sans qu’existe pour autant une communauté politique. C’est dans cette brèche béante que peuvent s’engouffrer les conflits, les pillages de matières premières, que quelques pays dotés d’importantes réserves pétrolières peuvent jouer du pouvoir qu’elles leur confèrent, que sont rendus possibles les dumping, les pavillons de complaisance, les paradis fiscaux, les mafias et le terrorisme international, les trafics en tout genre. La priorité des acteurs non étatiques devrait être, dans ces conditions, de contribuer, car c’est le préalable à tout le reste, à l’émergence de la conscience d’une communauté mondiale de destin. Leur rôle est, ensuite, de faire émerger les points majeurs de l’agenda de nos sociétés, au sens étymologique du terme, les choses qu’il faut faire absolument, et de proposer des modes d’action à la hauteur des enjeux. Il ne faut pas se cacher qu’à quelques exceptions près on en est encore loin.

Prenons le cas des entreprises. Elles ne sont juridiquement que des associations d’actionnaires, c’est-à-dire de propriétaires. Les instances dirigeantes n’ont théoriquement à rendre compte qu’à ces propriétaires. L’éthique personnelle des dirigeants, des salariés et des actionnaires, le souci de donner l’entreprise un sens, nécessaire même à son efficacité, les risques réputationnels que court l’entreprise grâce à des réseaux non gouvernementaux vigilants à ses manquements peuvent incontestablement pousser une part d’entre elles à une démarche de responsabilité sociale et environnementale. Mais quand on regarde de près les pratiques, sous la double pression de la concurrence internationale et de la « valeur d’actionnaire » les trois volets mis sur le même pied dans le discours, efficacité économique, responsabilité sociale et responsabilité environnementale ressemblent à la vieille recette du pâté d’alouette : une alouette un cheval, une alouette un cheval. On aura compris que la responsabilité sociale et environnementale joue ici le rôle des alouettes. Ce n’est qu’une des variantes de ce qui se passe plus généralement pour le développement durable. Ce terme est à l’origine un oxymore : en associant deux mots contradictoires, développement et durable, on pense que le problème est logiquement résolu. Dans la pratique entre la nécessité d’assurer la cohésion sociale par une croissance indéfinie et la nécessité de transformer en profondeur le modèle de développement et de fonctionnement des sociétés pour la sauvegarde de la biosphère, c’est le premier terme, et de très loin, qui l’emporte tant au niveau national qu’au niveau international.

Regardons maintenant le monde des fondations. Il est pour l’essentiel inspiré de la tradition grecque de l’évergétisme, de la tradition protestante de ce que l’on doit à la communauté ou de la tradition bouddhiste du devoir, une fois le succès acquis, de se tourner vers l’essentiel, c’est-à-dire vers le spirituel. Un certain nombre de fondations sont engagées largement à l’international, des très grandes comme la fondation Ford ou la fondation Rockefeller ou des plus petites, comme la nôtre, la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme, mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Le monde des fondations est avant tout un monde d’actions locales et de « niches » de bien public. Ce n’est pas en soi illégitime, l’idée étant de faire retour à la communauté qui a permis la prospérité de tout ou partie des bénéfices de cette prospérité. Mais le souci, souvent superficiel, d’efficacité amène la plupart des fondations à se donner un créneau étroit de marché dans le champ de la philanthropie ce qui ne les prépare guère à s’attaquer aux grands défis du monde contemporain. Néanmoins, les fondations américaines, d’après le rapport 2006 du Foundation Center, ont augmenté de manière significative leurs fonds alloués aux programmes étrangers pour un total de 4.2 milliards de dollars dont 22% vont à des bénéficiaires non américains. Sont-elles pour autant plus innovantes et efficaces que l’action publique ? La générosité privée serait-elle par nature plus noble que la redistribution par l’impôt ? C’est souvent ce que les fondations veulent nous faire reconnaître. Rien n’est moins sûr. Les fondations se présentent souvent elles mêmes comme les acteurs de l’innovation sociale. Les études montrent que c’est rarement le cas car rares sont les fondations qui réfléchissent à leur gouvernance. Quant à la juxtaposition d’actions séparées des fondations elle est bien peu favorable à la construction cohérente du bien public.

Quant aux organisations non gouvernementales, elles sont, comme les fondations, engagées presque exclusivement dans l’action locale ou nationale. Seules émergent sur la scène internationale les grandes organisations qui ont d’entrée de jeu une vocation mondiale dans le champ de la solidarité, des droits de l’homme ou de l’environnement, celles que tout le monde a en tête Oxfam, Greenpeace, Amnesty International, Handicap International, Caritas, etc. Leur vocation est souvent très ciblée et leur mode d’action, quand il s’agit des régulations internationales, est plus celui du lobbying que de la conception d’un nouvel ordre mondial. L’avantage de ce monde non gouvernemental reste néanmoins décisif. Ainsi voit-on apparaître dans le monde des fondations celles qui sont liées à la révolution de l’informatique dont la fondation Bill Gates ou la fondation Hewlett Packard sont des exemples et celles des grands pays émergents, Inde et Chine en particulier, qui souvent sont encore sur le modèle des anciennes grandes fondations mais dont il est possible, sous la pression de l’ampleur des défis de leur propre pays d’origine, qu’elles adoptent une posture originale au plan international.

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