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Dossiers and Documents : Discussion Papers : Non-state Actors and World Governance

Non-state Actors and World Governance

La conception de régimes de gouvernance adaptés aux différents types de biens et services

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Non-state Actors and World Governance

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Pierre Calame ¤ 2 June 2008 ¤
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Evoquant l’évolution de la pensée sur la gouvernance, j’ai déjà souligné la nécessité d’analyser le bien public comme le résultat d’une coproduction associant les différentes parties prenantes. Mais il faudrait aussi ajouter que la nature de cette coproduction varie avec le type de biens et services produits : des infrastructures lourdes, la santé, internet, l’éducation, la protection des océans, le développement de filières de production durable correspondent à des modes de coopération différents. C’est ce que Bertrand de la Chapelle appelle, à juste titre, les différents régimes de gouvernance. Dans les années à venir, tout l’enjeu est d’apprendre à construire, à l ‘échelle mondiale, des régulations multi-acteurs adaptées à chaque problème.

L’exemple du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) est intéressant à cet égard. Comme on l’a déjà noté le développement d’internet a été principalement le fait d’acteurs non étatiques. Bien des Etats aimeraient reprendre la main. Certains trouvent inacceptable que les noms de domaine continuent à être attribués par un organisme privé alors qu’internet s’est imposé en quelques années comme un bien public mondial essentiel. D’autres, en particulier les régimes autoritaires, voient dans internet un facteur de subversion et sont décidés à en contrôler les accès et les contenus. Quant aux entreprises, elles aimeraient faire rentrer internet dans la sphère marchande tandis que de nombreux acteurs non étatiques restent fidèles à l’esprit libertaire et mutualiste qui a présidé à la naissance du réseau. Un espace nouveau se crée pour négocier entre ces trois parties prenantes. Il a déjà obligé, à l’occasion du SMSI, à résoudre dans la pratique des questions épineuses et théoriquement insolubles de représentativité des acteurs non étatiques.

Dans la construction de ces différents régimes de gouvernance les acteurs non étatiques jouent un rôle essentiel, comme on l’a déjà vu à propos des habitants, des paysans ou des pêcheurs pour que les secteurs de la population les plus directement concernés par la négociation mais souvent laissés de côté dans les négociations officielles, puissent avoir voix au chapitre. Quelles que soient les ambiguïtés du discours sur « la participation de la population » il est indéniable que les organisations non étatiques ont joué un grand rôle pour que la société s’organise, en particulier les femmes et les paysans, pour avoir voix au chapitre.

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