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Dossiers and Documents : Discussion Papers : Non-state Actors and World Governance

Non-state Actors and World Governance

La possibilité de mieux articuler les échelles de gouvernance, du local au global

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Non-state Actors and World Governance

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Pierre Calame ¤ 2 June 2008 ¤
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Aucun problème du monde contemporain ne peut se traiter à une seule échelle. Les problèmes énergétiques vont des comportements individuels aux négociations internationales. La question de la santé va des pratiques alimentaires à la lutte internationale contre le sida ou les grandes maladies infectieuses. L’éducation relève tout autant du comportement des familles à l’égard des jeunes enfants que de l’organisation internationale de l’enseignement supérieur. Les acteurs non étatiques, comme j’ai déjà eu l’occasion de le montrer à propos de l’expertise, jouissent sur ce plan d’un avantage comparatif considérable : celui de provoquer des « court circuits » entre le local et le global. Les systèmes publics sont entravés par une ancienne conception de la gouvernance qui consiste à associer à chaque problème le « bon niveau » de gouvernance pour le gérer : ce qui relève des communautés de base, des Etats, des niveaux transnationaux, comme l’Union européenne, jusqu’au niveau mondial. Ce découpage en rondelles de la gouvernance est devenu contre performant. Le principe de subsidiarité active, définit les règles d’articulation entre niveaux de gouvernance. Il les fonde sur une échange intense d’expériences et sur la construction d’obligations de résultats reflétant les leçons tirées de cet échange. Ce principe deviendra, au fil des décennies, une référence majeure de la gouvernance publique. Mais force est de constater que l’on n’en est pas encore là et que seuls les acteurs non étatiques ont une indépendance suffisante pour dépasser le découpage en rondelles des compétences. Prenons l’exemple de la santé. L’OMS n’est pas en mesure d’organiser un véritable échange d’expériences entre acteurs de base car l’organisation internationale rentrerait instantanément en conflit avec la compétence des Etats. Les acteurs non étatiques n’ont pas ce genre de contraintes. A l’heure actuelle ils utilisent de manière très insuffisante cet avantage comparatif. C’est une des grandes perspectives d’évolution des prochaines années.

En conclusion, il y a indéniablement quelques domaines limités où les Etats disposent d’un monopole de la régulation mais les acteurs non étatiques font le plus souvent jeu égal avec eux pour concevoir et mettre en oeuvre une gouvernance mondiale inspirée des principes généraux de gouvernance. Malgré d’indéniables progrès les acteurs non étatiques n’ont pas entre pris la mesure de leurs responsabilités.

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