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The Architecture of World Governance

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La création d’un tribunal d’arbitrage sur la dette : une solution alternative ?

Cette note porte sur une brève analyse de quelques propositions de création d’un tribunal d’arbitrage international sur la dette. Il s’agit de la création d’une instance d’arbitrage internationale indépendante qui reconnaîtra les responsabilités respectives des débiteurs et des créanciers. Face à la gravité du problème de la dette externe, ce tribunal se révélerait comme une proposition plus réaliste que les propositions prônant son annulation pure et simple.

Les propositions cherchent une solution de fond par un moyen tout à fait normal et traditionnel en droit international : l’arbitrage, institution largement utilisée par les États et par les particuliers, notamment en matière de droit commercial international privé. Dans ce sens, remarquons que l’arbitrage constitue un moyen juridictionnel beaucoup plus souple, avec une procédure moins lourde et donc plus accessible que d’autres types de tribunaux. En outre, le coût d’une telle procédure serait à la portée des États, y compris les États les plus pauvres.

Les propositions visent, elles, à utiliser une juridiction caractérisée par sa neutralité de principe et censée être plus profitable à l’État débiteur. Il s’agit en dernière instance de mettre des correctifs à une relation juridique inéquitable et inégale. Le point central sur lequel le tribunal doit se pencher consiste en l’évaluation de la dette d’un pays dans son ensemble afin de déceler quelle part est licite et quelle part est illicite.

La note est destinée tout d’abord au réseau international de l’ONG Comité d’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM) afin de mieux éclaircir leur position et en même temps apporter des éléments aux militants. Elle décrit les propositions, les motivations en faveur d’un tribunal d’arbitrage sur la dette, ses compétences, les difficultés pratiques, la responsabilité des institutions financières internationales et des créanciers privés, et enfin, la position du comité et la voie choisie.

Source: CADTM
www.cadtm.org



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